Anne Ronsin

De: Ronsin (Anne)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentante des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783287(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Ronsin (Anne)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentante des assurés
Remplace:M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000779872(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Ronsin (Anne)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation de l'assurance
représentante des assurés
Remplace:M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Commission de la réglementation de l'assurance
JORFTEXT000000779872(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002